Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/05/2025
Les présentes conditions générales de vente « CGV » régissent les ventes conclues sur le site internet www.car-art-shop.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Car'Art, notamment des cadres décoratifs automobiles, y compris des créations sur mesure.
2. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis.
Les produits personnalisés (sur-mesure) sont réalisés selon les spécifications du Client et ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (cf. article 9).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Car'Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande en sélectionnant les produits de son choix, puis en suivant les étapes de validation sur le Site.
Une fois la commande finalisée, un e-mail de confirmation est adressé au Client récapitulant les produits commandés, le prix total et les délais estimés de livraison.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé (SSL). Car'Art ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et à l’international selon conditions).
Le délai moyen de livraison est de 10 à 25 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans le cas des produits personnalisés.
Car'Art ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner un produit standard, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer son droit, le Client peut envoyer un mail à : carart.contact.pro@gmail.com
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, Car'Art remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (visuels, textes, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Car'Art et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.